Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01.01.2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photos réalisées sur le site FocusOnTrack (ci-après désigné « focusontrack.com »). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur le vendeur
- Nom de l’entreprise : TWENTY-ONE CREATION
- Siège social : 1 chemin de la Hutterie – 61250 Radon | France
- SIRET : 79193836800028
- Contact : contact@21creation.com
3. Objet des services
FocusOnTrack propose à la vente des photos numériques liées à des courses et événements sportifs. Les images sont disponibles au format numérique avec différentes résolutions adaptées aux besoins des utilisateurs.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Photo nationale : 14,99 €
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
- Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit sélectionner la photo souhaitée et procéder au paiement via les moyens disponibles sur le Site.
- Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande sera traitée dès confirmation du paiement.
7. Livraison des photos
- Les photos sont livrées uniquement au format numérique via un lien de téléchargement.
- Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement et reste actif.
8. Droit d’utilisation des photos
- Les photos achetées sont destinées à un usage strictement personnel & editorial ( Presse, Communication, Réseaux Sociaux.. ).
- Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification des photos sans l’autorisation écrite de FocusOnTrack ou du photographe est strictement interdite.
9. Politique de remboursement
- En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande finalisée.
- Toutefois, en cas de problème technique ou de défaut sur l’image, contactez notre support à info@focusontrack.com
10. Propriété intellectuelle
Toutes les photos disponibles sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Les photographes affiliés à Focusontrack conserve l’entière propriété des images vendues.
11. Protection des données personnelles
FocusOnTrack s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à sa [Politique de Confidentialité].
12. Responsabilité
FocusOnTrack ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des photos, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
13. Modification des CGV
FocusOnTrack se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Orne.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
📧 info@focusontrack.com